Politique de remboursement
AZEKBENCHCO · GUIDE DE LA MAISON
Politique de retour et de remboursement
Des informations claires pour vos achats, du premier échange au remboursement.
Délais à retenir
Délai de traitement des commandes : 1 à 3 jours.
Délai de livraison estimé : 5 à 15 jours.
Délai indicatif d’apparition du remboursement : 3 à 4 jours après son traitement, selon l’établissement de paiement.
Ces indications pratiques ne remplacent pas les délais légaux applicables au remboursement. En cas de rétractation, le remboursement doit intervenir dans le délai prévu par la loi, sous réserve des conditions légales permettant de le différer.
L’essentiel à retenir
Pour un achat à distance, vous disposez en principe de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer votre droit légal de rétractation, sans avoir à justifier votre décision, sous réserve des exceptions prévues par la loi. Les droits liés à un défaut de conformité restent distincts de ce droit.
01 · Vous constatez un problème ou souhaitez retourner un article
Si vous souhaitez changer d’avis après votre achat, si votre meuble arrive endommagé, si vous recevez un article différent de celui commandé ou si vous constatez un défaut, la démarche dépend de la situation.
Changement d’avis : le droit de rétractation vous permet, en principe, de retourner un article acheté à distance dans le délai légal, sans avoir à motiver votre décision.
Article endommagé, erreur de livraison ou défaut : signalez le problème au service client en précisant le numéro de commande, le produit concerné et la nature du problème. Des photographies de l’article, de l’emballage et des dommages, lorsqu’elles sont disponibles, peuvent faciliter le traitement de votre demande. L’absence de photographies ne supprime pas les droits que vous accordent les dispositions légales applicables.
02 · Vous soumettez votre demande
Pour exercer votre droit de rétractation, informez-nous clairement de votre décision avant l’expiration du délai légal. Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation prévu par le Code de la consommation, sans que son utilisation soit obligatoire, ou envoyer toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter.
Indiquez de préférence votre numéro de commande, les articles concernés et vos coordonnées afin de faciliter l’identification de l’achat. Conservez une copie de votre demande et un justificatif de son envoi.
Pour un article endommagé, non conforme ou livré par erreur, précisez les faits constatés et la solution souhaitée. Une demande fondée sur la garantie légale de conformité ne doit pas être traitée comme une simple rétractation pour changement d’avis.
03 · Vous recevez les instructions de retour
Après réception de votre demande, nous vous communiquons les informations nécessaires pour organiser le retour et identifier le destinataire approprié. N’expédiez pas un meuble à une adresse supposée : utilisez les instructions de retour communiquées pour votre commande.
Pour un retour exercé au titre du droit de rétractation, vous devez renvoyer le bien sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter, sauf si nous proposons de récupérer le bien nous-mêmes.
Le délai de rétractation de 14 jours commence, pour une vente de biens, le jour de la réception du produit par vous-même ou par un tiers que vous avez désigné, autre que le transporteur. Si une même commande comprend plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien. Les règles particulières prévues par la loi restent applicables.
04 · Vous préparez et renvoyez le meuble
Dans la mesure du possible, utilisez l’emballage d’origine, les protections adaptées et un conditionnement suffisamment solide pour protéger le meuble, ses éléments et ses accessoires pendant le transport. Pour les meubles volumineux, démontez uniquement les éléments qui peuvent l’être sans risque et protégez soigneusement les surfaces, les angles et les pièces fragiles.
Si l’emballage d’origine n’est plus disponible, utilisez un emballage approprié. Une exigence d’emballage ne peut pas, à elle seule, supprimer votre droit légal de rétractation ou vos droits au titre de la garantie légale de conformité.
Frais de retour en cas de rétractation : les frais directs de renvoi sont à votre charge lorsque vous en avez été informé avant la commande, sauf si nous acceptons de les prendre en charge ou si la loi prévoit une autre répartition. Pour un meuble qui ne peut pas être renvoyé normalement par voie postale en raison de sa nature, le coût du retour ou son estimation doit être communiqué dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Article endommagé, non conforme ou envoyé par erreur : contactez-nous avant d’organiser un retour afin que la solution adaptée à votre situation soit déterminée. Les frais et modalités de mise en conformité sont régis par les dispositions légales applicables ; ils ne peuvent pas être automatiquement mis à votre charge comme pour un simple changement d’avis.
Lorsque cela est possible, conservez le justificatif d’expédition et les informations de suivi jusqu’à la clôture du dossier.
05 · Le retour est reçu et examiné
À réception du meuble, les éléments disponibles peuvent être examinés afin d’identifier le produit retourné, de vérifier son état et de traiter votre demande. Cette vérification ne constitue pas une condition permettant de vous priver des droits prévus par la loi.
Dans le cadre d’une rétractation, vous pouvez manipuler le bien dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, comme vous pourriez le faire dans un magasin. Votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire, sous réserve que les obligations légales d’information aient été respectées.
Un emballage ouvert, l’absence de l’emballage d’origine ou une manipulation raisonnable ne justifient donc pas automatiquement un refus de remboursement. Toute situation est appréciée au regard des règles légales applicables et des circonstances du dossier.
06 · Le remboursement est effectué
En cas de rétractation : nous remboursons les sommes dues, y compris les frais de livraison standard correspondant à la commande, conformément à la loi. Les frais supplémentaires résultant du choix exprès d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés lorsque la réglementation le permet.
Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de vous rétracter. Pour une vente de biens, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue, sauf si nous proposons de récupérer les biens nous-mêmes.
Le remboursement est effectué au moyen de paiement utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen ne générant pas de frais pour vous. Le délai d’affichage des fonds sur votre compte peut dépendre de l’établissement de paiement.
Les délais de traitement interne ne peuvent pas prolonger le délai maximal légal applicable au remboursement. Toute estimation communiquée concernant le traitement ou l’apparition des fonds ne remplace pas ces obligations légales.
07 · Article défectueux ou non conforme : vos droits légaux
Si le meuble présente un défaut de conformité, ne correspond pas à la description contractuelle ou ne possède pas les qualités légalement attendues, vous pouvez invoquer la garantie légale de conformité, indépendamment du droit de rétractation pour changement d’avis.
Pour les biens concernés, la garantie légale de conformité s’applique en principe pendant 2 ans à compter de la délivrance. Vous pouvez demander la mise en conformité par réparation ou remplacement, dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Si les conditions légales sont réunies, une réduction du prix ou la résolution du contrat peut également être demandée.
La réparation ou le remplacement au titre de cette garantie doit intervenir sans frais pour le consommateur, dans les conditions et délais prévus par la loi. Lorsque les frais d’envoi postal sont avancés par le consommateur dans le cadre applicable, leur remboursement obéit aux règles légales.
Si vous recevez un meuble endommagé pendant le transport, un article différent de celui commandé ou un produit présentant un défaut, signalez-le au service client dès que possible afin de faciliter l’examen de votre demande. Cette recommandation pratique ne réduit pas les délais ni les droits impératifs prévus par la loi.
Les droits liés à la garantie légale de conformité ne sont pas subordonnés au respect du délai de rétractation de 14 jours. Les règles relatives aux vices cachés demeurent également applicables lorsque leurs conditions sont réunies.
08 · Exceptions légales au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux catégories de biens expressément exclues par la loi. Pour les meubles fabriqués selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, une exception peut notamment s’appliquer lorsque les conditions légales sont réunies.
Une exception ne peut être invoquée que si elle est effectivement prévue par la réglementation applicable au produit et à la commande concernés. Elle ne supprime pas les droits dont le consommateur dispose en cas de défaut de conformité.
09 · Conditions générales de traitement des demandes
Chaque demande est examinée selon sa nature : rétractation, dommage lié au transport, erreur de livraison ou défaut de conformité. Les modalités pratiques de retour sont communiquées en fonction de la situation et ne peuvent pas restreindre les droits impératifs du consommateur.
Les informations utiles à l’identification de la commande sont utilisées pour traiter la demande et assurer le suivi du dossier, conformément à notre politique de confidentialité.
La présente politique ne limite aucun droit impératif reconnu aux consommateurs par le droit français ou européen applicable.
Contact
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