Conditions d’utilisation
AZEKBENCHCO · MAISON & MOBILIER
Conditions générales de vente
Les conditions applicables à vos achats sur notre boutique en ligne.
Avant de commander
Nous vous invitons à lire les présentes conditions avant de valider votre achat. Elles précisent les règles applicables à la commande, au paiement, à la livraison, au droit de rétractation et aux garanties légales. Les informations essentielles relatives aux produits et au prix total sont présentées avant la confirmation de la commande.
01 · Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente régissent les achats de meubles et d’articles d’ameublement proposés sur la boutique en ligne Azekbenchco, accessible à l’adresse azekbenchco.com.
Elles s’appliquent aux ventes conclues à distance entre le vendeur et les consommateurs effectuant un achat à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité professionnelle.
Les dispositions légales impératives applicables aux consommateurs prévalent sur toute clause contraire des présentes conditions.
02 · Produits et informations présentées sur le site
Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles du meuble ou de l’article proposé, dans la mesure nécessaire pour permettre au consommateur de faire un choix éclairé.
Les photographies, illustrations, dimensions, matériaux, couleurs et descriptions ont pour objectif de représenter fidèlement les produits. De légères variations de rendu peuvent exister selon l’éclairage, l’écran utilisé ou les caractéristiques naturelles des matériaux.
Ces variations ne justifient pas une différence substantielle entre le produit livré et les caractéristiques convenues. Les informations présentées ne doivent pas induire le consommateur en erreur.
Les disponibilités, caractéristiques et conditions particulières d’un produit sont celles communiquées sur sa fiche au moment de la commande, sous réserve des droits légaux du consommateur.
03 · Prix et frais applicables
Les prix des produits sont affichés en euros. Le prix applicable est celui indiqué sur la boutique au moment de la validation de la commande, hors erreur manifeste dans les conditions prévues par la loi.
Les taxes applicables et les frais supplémentaires éventuels sont présentés de manière claire avant la confirmation définitive de l’achat. Le montant total à payer, comprenant les frais de livraison applicables, doit être connu du consommateur avant qu’il ne s’engage.
Commandes de 95 € ou plus : les frais de livraison sont offerts.
Commandes inférieures à 95 € : des frais de livraison de 20 € s’appliquent.
Les réductions et offres promotionnelles, lorsqu’elles sont proposées, sont soumises aux conditions clairement indiquées au moment de l’achat. Aucune réduction, économie ou remise ne doit être présentée de manière trompeuse.
04 · Commande et formation du contrat
Pour passer commande, le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute au panier, renseigne les informations nécessaires à la commande et à la livraison, puis vérifie le récapitulatif avant de confirmer son achat.
Avant la validation définitive, le client doit pouvoir vérifier les articles sélectionnés, les quantités, les coordonnées, l’adresse de livraison, les frais applicables et le montant total à payer, puis corriger les éventuelles erreurs de saisie.
La validation finale intervient au moyen d’un bouton ou d’une mention indiquant sans ambiguïté que la commande entraîne une obligation de paiement.
La commande devient contractuelle selon les étapes de validation et de confirmation présentées sur le site, sous réserve des dispositions légales applicables. L’envoi d’un accusé de réception ne permet pas, à lui seul, de supprimer les droits déjà acquis au consommateur.
Le contrat et les informations de commande sont confirmés par voie électronique sur un support durable, conformément aux exigences légales applicables.
05 · Disponibilité et annulation de commande
Les commandes sont traitées selon les informations de disponibilité communiquées sur la boutique. Si un produit devient indisponible après la commande, le client en est informé et les solutions applicables lui sont proposées conformément au contrat et à la réglementation.
Si la commande ne peut pas être exécutée, les sommes versées sont remboursées conformément aux obligations légales applicables.
Le client qui souhaite modifier ou annuler une commande doit contacter le service client dès que possible. Une modification peut ne plus être réalisable lorsque la préparation ou l’expédition est engagée.
Cette limite pratique ne porte pas atteinte au droit légal de rétractation ni aux autres droits dont le consommateur peut bénéficier.
06 · Paiement
Le paiement est effectué au moyen des options effectivement proposées lors de la validation de la commande. Les conditions particulières de chaque moyen de paiement sont présentées au moment de l’achat, le cas échéant.
Le client doit fournir des informations exactes et être autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.
Les transactions sont soumises aux vérifications nécessaires à leur traitement et à la prévention de la fraude, dans le respect des règles applicables. Aucune méthode de paiement non proposée au moment de la commande ne peut être considérée comme disponible.
07 · Confirmation et suivi de commande
Après validation de l’achat, un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse communiquée lors de la commande. Il contient les informations essentielles relatives à l’achat, sous réserve des modalités de confirmation utilisées par la boutique.
Le client est invité à vérifier les informations reçues et à contacter le service client s’il constate une erreur ou ne retrouve pas la confirmation dans sa boîte de réception.
Lorsque des informations de suivi sont disponibles, elles sont communiquées selon les modalités de la commande ou les notifications du transporteur concerné.
08 · Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, selon les modalités disponibles pour la destination concernée.
Préparation de la commande : 1 à 3 jours.
Transport : 5 à 15 jours.
Délai total estimé : 6 à 18 jours, préparation et transport compris.
Ces délais sont ceux communiqués pour la boutique. Les délais précis applicables à une commande doivent être présentés au client avant la conclusion du contrat et confirmés conformément aux obligations légales.
Le client doit vérifier l’exactitude de son adresse de livraison. S’il constate une erreur après la commande, il doit contacter le service client dès que possible. Une modification ne peut être garantie une fois l’expédition engagée.
En cas de retard, de colis non reçu ou de suivi indisponible, le client peut contacter le service client pour que la situation soit examinée. Les recours prévus par la loi restent applicables.
Lorsque le vendeur organise la livraison, il reste responsable de la bonne exécution de son obligation de délivrance dans les conditions prévues par le droit applicable. Le recours à un transporteur ne supprime pas les droits légaux du consommateur.
09 · Réception, dommages et erreurs de livraison
À la réception, le client est invité à vérifier l’état du colis et du meuble. En cas de dommage visible, d’article manquant ou de produit reçu différent de celui commandé, il peut contacter le service client en indiquant son numéro de commande et les circonstances constatées.
Des photographies et la conservation de l’emballage peuvent faciliter l’examen du dossier, sans constituer une condition générale à l’exercice des droits légaux du consommateur.
Les dommages, erreurs de livraison et défauts de conformité sont traités selon leur nature et les dispositions légales applicables. Les frais qui doivent légalement être supportés par le vendeur ne sont pas automatiquement mis à la charge du client.
Une réserve ou une démarche pratique auprès du transporteur ne remplace pas les droits que le consommateur peut exercer directement à l’encontre du vendeur.
10 · Droit légal de rétractation
Pour les achats à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit légal de rétractation, sans avoir à justifier sa décision et sans pénalité, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Pour une vente de biens, ce délai commence à courir le jour où le consommateur, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien. Pour une commande comportant plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.
Le consommateur peut exercer son droit en adressant au vendeur une déclaration claire et non équivoque exprimant sa volonté de se rétracter, ou en utilisant la fonctionnalité de rétractation en ligne mise à sa disposition conformément aux exigences légales applicables.
Le simple fait de renvoyer un produit sans déclaration explicite ou de refuser le colis ne suffit pas nécessairement à exprimer une rétractation valable.
Après avoir communiqué sa décision, le consommateur doit renvoyer les biens sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant cette communication, sauf si le vendeur propose de récupérer lui-même les biens.
Le consommateur peut manipuler le bien dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire, dans les conditions prévues par la loi.
Les exceptions au droit de rétractation ne s’appliquent que dans les cas expressément prévus par la loi, notamment, lorsque les conditions sont réunies, pour certains biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
11 · Retour des biens et remboursement après rétractation
Le consommateur doit suivre les modalités de retour communiquées pour sa commande. Il est recommandé d’utiliser un emballage adapté afin de protéger le meuble pendant le transport. L’absence d’emballage d’origine ne supprime pas automatiquement le droit légal de rétractation.
En cas de rétractation, les frais directs de retour sont à la charge du consommateur lorsque celui-ci en a été informé avant la conclusion du contrat, sauf engagement contraire du vendeur ou disposition légale différente. Pour un meuble qui ne peut normalement pas être renvoyé par voie postale en raison de sa nature, les informations relatives au coût du retour ou à son estimation doivent être communiquées conformément à la réglementation applicable.
Le remboursement couvre les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initiaux, conformément à la loi. Les frais supplémentaires correspondant au choix exprès d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés lorsque la réglementation le permet.
Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la décision de rétractation. Pour une vente de biens, le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue, sauf s’il propose de récupérer lui-même les biens.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen ne générant pas de frais pour lui.
12 · Garantie légale de conformité
Les produits vendus aux consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Pour les biens concernés, cette garantie s’applique en principe pendant 2 ans à compter de leur délivrance. Elle couvre notamment les défauts de conformité existant lors de la délivrance et révélés dans le délai légal.
En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, dans les conditions prévues par la loi. Lorsque les conditions légales sont réunies, il peut également demander une réduction du prix ou la résolution du contrat.
La mise en conformité doit intervenir sans frais pour le consommateur, dans les conditions et délais légaux. Les frais nécessaires à la mise en conformité sont pris en charge selon les règles applicables.
Cette garantie est indépendante du droit de rétractation. L’expiration du délai de 14 jours de rétractation ne supprime pas les droits du consommateur au titre de la garantie légale.
13 · Garantie contre les vices cachés
Le consommateur peut également bénéficier de la garantie légale des vices cachés prévue par le Code civil lorsque ses conditions sont réunies.
Cette garantie concerne les défauts cachés du bien qui le rendent impropre à l’usage auquel il est destiné ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou en aurait donné un moindre prix, s’il les avait connus.
Les recours et délais applicables sont ceux prévus par les dispositions légales en vigueur. La présente clause ne limite aucun droit impératif du consommateur.
14 · Service client et réclamations
Pour toute question concernant une commande, un paiement, une livraison, un retour ou un produit, le client peut contacter le service client au moyen des coordonnées indiquées à la fin des présentes conditions.
Afin de faciliter le traitement d’une demande, il est recommandé de communiquer le numéro de commande, la nature du problème et les informations utiles à son examen.
Une réclamation est examinée au regard des circonstances et des droits applicables. Le fait de contacter le service client ne prive pas le consommateur de la possibilité d’exercer les recours prévus par la loi.
15 · Règlement amiable des litiges et médiation
En cas de difficulté, le client est invité à contacter le service client afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, le consommateur peut, lorsque les conditions sont réunies, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir adressé une réclamation écrite préalable au vendeur et lorsque cette réclamation n’a pas permis de résoudre le litige.
Le médiateur compétent, ses coordonnées et les modalités de sa saisine doivent être portés à la connaissance du consommateur dans les conditions prévues par la loi.
Le consommateur conserve le droit de saisir les juridictions compétentes. Les règles impératives de compétence et de protection du consommateur demeurent applicables.
16 · Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises aux règles applicables aux ventes à distance conclues avec des consommateurs.
Lorsque les règles de droit international privé le prévoient, le choix d’un droit applicable ne peut pas priver le consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi qui serait applicable en l’absence de ce choix.
17 · Mise à jour des conditions
Les présentes conditions peuvent être actualisées lorsque les pratiques de la boutique ou les règles applicables évoluent.
La version applicable à une commande est déterminée conformément aux règles légales et contractuelles en vigueur au moment de la conclusion du contrat. Une modification ultérieure ne peut pas supprimer rétroactivement les droits déjà acquis par le consommateur.
Contact
Azekbenchco
Adresse : 726 Cedar Village Dr, York, PA 17406, États-Unis
Téléphone : +1(814)174-2983
E-mail : globalservicedvtuhal@azekbenchco.com
Site web : https://azekbenchco.com
Service client : du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h. Le délai de réponse peut être plus long les week-ends et les jours fériés.